Naissances, Décès et mariages
Texte de référence
Ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil
Décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire
Le rôle du Consul en matière d'état civil
"Le chef de poste consulaire est officier de l'état civil .
"Le Consul dresse, conformément aux dispositions des textes en vigueur relatifs à l'état civil, les actes d'état civil concernant les ressortissants algériens établis à l'étranger. Il transcrit, dans les mêmes conditions, sur les registres de l'état civil du poste, les actes de naissances, de mariages, de décès concernant des ressortissants algériens. Il délivre aux intéressés le livret de famille" .
La transcription des actes d'état civil
La transcription est une opération consistant à reporter dans les registres détenus par le Consulat le corps des actes d’état civil établis à l’étranger par des autorités municipales étrangères.
Conditions de transcription des actes de l'état civil
Etre de nationalité algérienne
Produire la copie intégrale de l'acte concerné (délivré par les autorités compétentes dans le pays d'accueil).
Recommandations
Il vous est recommandé de demander, auprès de votre Consulat général, la transcription des actes vous concernant et établis à l’étranger, ainsi que la mise à jour de votre état civil par apposition de mentions marginales.
