Texte de référence
Ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national.
Article 1er : "Le service national est obligatoire pour toutes les personnes de nationalité algérienne âgées de 19 ans révolus. Il est égal pour tous".
Recensement
Article 47 : "Les citoyens établis à l'étranger sont recensés par les représentations diplomatiques et consulaires"
Les
citoyens algériens concernés feront parvenir aux services consulaires algériens
à Djeddah:
Un
acte de
naissance,
Deux
photocopies récentes de même tirage,
la fiche de renseignements à retirer du Consulat général
La demande de sursis (art. 97 à art. 104)
Le demandeur doit fournir un certificat de scolarité ou une attestation d'inscription en cours de validité. Pour le renouvellement du sursis, il y a lieu de joindre à la demande la carte de sursis déjà établie.
Le
report d'incorporation
(art.
90 à 91) (En raison de
l’incorporation d'un frère ou pour cas social digne d'intérêt )
Le requérant doit fournir une attestation d'incorporation du frère dans le cadre du Service national.
La demande de dispense des obligations du Service national (art.92 à 96)
Pour
raisons médicales:
le
demandeur doit constituer un dossier médical complet et subir des examens
par une Commission médicale pour aptitude au service militaire.
Pour
raisons sociales:
les
ressortissants algériens régulièrement immatriculés peuvent demander à
être dispensés des obligations du Service national s’ils sont :
seul
soutien de famille d’ ascendant ou de collatéral infirme ou en bas âge,
ou
âgé de plus de 27 ans et exerçant une activité salariée.
A cet effet, il leur faudra constituer un dossier, comportant les pièces suivantes, qui sera acheminé, pour examen, aux services concernés du Ministère de la Défense Nationale :
une
demande manuscrite adressée au Ministère de la Défense Nationale sous
couvert
de M. le Consul Général d’Algérie à Djeddah,
Une
fiche individuelle d'état civil,
Une
fiche familiale (pour les mariés),
L'acte de divorce ou de séparation (extrait de jugement), le cas échéant
deux
photographies récentes et de même tirage,
Une
attestation de cessation des études,
Copies
des diplômes obtenus,
les
trois dernières
fiches de paie ou/et l'attestation ou contrat de travail ou tout autre
document attestant l'exercice d'une activité libérale,
une attestation de non activité salariée ou autre justificatif d'invalidité ou d'incapacité de travail,
une fiche
familiale des parents,
l'acte
de décès du père, le cas échéant,
une
fiche familiale des frères mariés,
Justificatifs de la position des frères vis-à-vis du Service national.
Si le requérant est fils unique de Chahid :
le
dossier de demande de dispense doit comporter les pièces suivantes:
Une demande manuscrite
une attestation certifiée conforme à l'original de
fils unique de Chahid,
Une
copie conforme de l'extrait, authentifié du registre des anciens membres
de L'ALN ou de l'OCFLN,
Une
fiche familiale d'état civil du demandeur,
Une fiche familiale d'état civil des parents
Mesure présidentielle portant régularisation de la situation de certains ressortissants vis-à-vis du service national
Conformément aux mesures édictées par M. Le Président de la République, le Consulat Général d'Algérie à Djeddah a mis en place une cellule destinée à renseigner utilement les ressortissants algériens concernés et de recevoir leurs dossiers de demande de régularisation qui doivent comprendre les pièces suivantes :
une fiche de renseignement (à retirer au Consulat Général)
deux (02) photos d'identité réglementaires
01 photocopie de la carte consulaire ou fiche d'immatriculation consulaire
